Les femmes sont les principales victimes du cyberharcèlement. Sont encore davantage visées les femmes qui souffrent d’un autre critère de discrimination comme la prétendue race, couleur de peau, nationalité etc. (voy. les 19 critères de discrimination édictés par les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie – à ce sujet, cf. ceci).
Cette donnée devrait nécessairement être prise en compte par le Législateur si une modification de la notion de harcèlement intervient dans le Code pénal.
C’est la raison pour laquelle Fem&L.A.W. a récemment rendu un avis (ci-dessous) à la demande de la Commission de la Justice de la Chambre sur l’opportunité de modifier l’article 442 bis du Code pénal incriminant le harcèlement en vue de lutter contre le harcèlement groupé (proposition de loi du 12 novembre 2019). Les auteur·e·s de la proposition de loi y soulignent que « les pratiques de cyberharcèlement groupé sont devenues, au cours des dernières années, une triste réalité. Fréquentes dans le champ des violences sexuelles et sexistes, routinières dans le chef d’une “nouvelle génération de militance d’extrême droite en ligne”, ces pratiques de harcèlement en meute s’accompagnent aussi parfois de “doxing” ». La Fédération des Centres de planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes a d’ailleurs lancé, en juin dernier, une campagne de sensibilisation relative au harcèlement en ligne dont sont victimes les femmes, afin d’attirer l’attention sur le caractère sexospécifique de ces violences : les femmes sont les victimes privilégiées des harceleurs, qui sont des hommes dans leur immense majorité.
Notre association a sollicité, à l’occasion de la rédaction de son avis pour la Chambre, l’expertise de Madame Florence Hainaut, journaliste, car celle-ci prépare avec Madame Myriam Leroy, journaliste également, un documentaire sur le cyberharcèlement misogyne, coproduit par la RTBF et ARTE : ayant été victimes à plusieurs reprises de « harcèlement, calomnie et diffamation » en ligne, elles ont mené une réflexion politique à ce sujet, leur vécu rencontrant celui de nombreuses femmes médiatisées ou non.
Diverses sources et études permettent d’établir que le phénomène de cyberharcèlement cible en particulier les femmes et qu’il est un fléau mondial. A titre d’exemples, en 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE a constaté que 20 % des jeunes femmes âgées de 18 à 29 ans déclaraient avoir été victimes de cyberharcèlement à caractère sexuel, dans l’année précédant l’étude ; en 2015, une étude de l’ONU a conclu que 73% des femmes ont déjà été exposées à une forme de violence en ligne ; en 2017, Amnesty a interviewé 4.000 femmes, dans 8 pays, et constaté que 76 % d’entre elles déclarant avoir subi des violences ou du harcèlement en ligne avaient modifié la manière d’utiliser ces plateformes : elles s’autocensurent ou les quittent – « quel que soit le point de vue adopté », conclut le rapport, « les femmes sont réduites au silence. Elles ont pourtant le droit, comme tout le monde, de s’exprimer librement et sans crainte ». Selon un rapport du Lobby européen des femmes datant d’octobre 2017, les femmes sont 27 fois plus susceptibles d’être harcelées en ligne que les hommes ; en février 2018, un rapport français du Haut Conseil à l’égalité alertait non seulement sur l’ampleur du phénomène, mais aussi sur l’impunité dont bénéficient souvent les agresseurs – ces violences, pointait le rapport, ont pour objectif de « contrôler la place des femmes et les exclure de l’espace public présentiel ou numérique ». Dans une résolution datant du 17 avril 2018, le Parlement européen a souligné l’importance de recenser les problèmes que pose internet lorsqu’il est utilisé pour commettre des délits, proférer des menaces ou perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l’encontre des femmes, et invitait instamment les décideurs politiques à apporter une réponse appropriée à ces questions. Enfin, dans la conclusion d’une étude menée en décembre 2018, Amnesty International indiquait : « nous avons les données permettant de corroborer ce que les femmes nous disent depuis longtemps ».
Le cyberharcèlement des femmes, qui a de nombreux visages, n’est qu’une nouvelle forme d’expression de la misogynie et un frein à l’émancipation des femmes.
Fem&L.A.W. est solidaire de toutes le victimes de cyberharcèlement, aux côtés des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes.
* Fem&L.A.W. n’est pas un cabinet d’avocates et les termes juridiques utilisés ici le sont indépendamment de l’issue de procédures judiciaires. Nous avons cependant pris connaissance des derniers messages récemment adressés à Madame Hainaut et les qualifions hors la loi de méprisants, d’attaques ad feminem gratuites et d’insultes sexistes lorsqu’ils sont destinés à la faire taire, à la diminuer et la délégitimer non sur le terrain des débats d’idées mais des rapports de domination. Ceci n’est pas exclusif du caractère diffamatoire ou harcelant de certains messages, dont il ne nous appartient pas de juger.
avis définitif femandlaw 3.07.2020
