Ensemble contre le harcèlement sexiste en ligne

Les femmes sont les principales victimes du cyberharcèlement. Sont encore davantage visées les femmes qui souffrent d’un autre critère de discrimination comme la prétendue race, couleur de peau, nationalité etc. (voy. les 19 critères de discrimination édictés par les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie – à ce sujet, cf. ceci).

Cette donnée devrait nécessairement être prise en compte par le Législateur si une modification de la notion de harcèlement intervient dans le Code pénal.

C’est la raison pour laquelle Fem&L.A.W. a récemment rendu un avis (ci-dessous) à la demande de la Commission de la Justice de la Chambre sur l’opportunité de modifier l’article 442 bis du Code pénal incriminant le harcèlement en vue de lutter contre le harcèlement groupé (proposition de loi du 12 novembre 2019). Les auteur·e·s de la proposition de loi y soulignent que « les pratiques de cyberharcèlement groupé sont devenues, au cours des dernières années, une triste réalité. Fréquentes dans le champ des violences sexuelles et sexistes, routinières dans le chef d’une “nouvelle génération de militance d’extrême droite en ligne”, ces pratiques de harcèlement en meute s’accompagnent aussi parfois de “doxing” ». La Fédération des Centres de planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes a d’ailleurs lancé, en juin dernier, une campagne de sensibilisation relative au harcèlement en ligne dont sont victimes les femmes, afin d’attirer l’attention sur le caractère sexospécifique de ces violences : les femmes sont les victimes privilégiées des harceleurs, qui sont des hommes dans leur immense majorité.

Notre association a sollicité, à l’occasion de la rédaction de son avis pour la Chambre, l’expertise de Madame Florence Hainaut, journaliste, car celle-ci prépare avec Madame Myriam Leroy, journaliste également, un documentaire sur le cyberharcèlement misogyne, coproduit par la RTBF et ARTE : ayant été victimes à plusieurs reprises de « harcèlement, calomnie et diffamation » en ligne, elles ont mené une réflexion politique à ce sujet, leur vécu rencontrant celui de nombreuses femmes médiatisées ou non.

Diverses sources et études permettent d’établir que le phénomène de cyberharcèlement cible en particulier les femmes et qu’il est un fléau mondial. A titre d’exemples, en 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE a constaté que 20 % des jeunes femmes âgées de 18 à 29 ans déclaraient avoir été victimes de cyberharcèlement à caractère sexuel, dans l’année précédant l’étude ; en 2015, une étude de l’ONU a conclu que 73% des femmes ont déjà été exposées à une forme de violence en ligne ; en 2017, Amnesty a interviewé 4.000 femmes, dans 8 pays, et constaté que 76 % d’entre elles déclarant avoir subi des violences ou du harcèlement en ligne avaient modifié la manière d’utiliser ces plateformes : elles s’autocensurent ou les quittent – « quel que soit le point de vue adopté », conclut le rapport, « les femmes sont réduites au silence. Elles ont pourtant le droit, comme tout le monde, de s’exprimer librement et sans crainte ». Selon un rapport du Lobby européen des femmes datant d’octobre 2017, les femmes sont 27 fois plus susceptibles d’être harcelées en ligne que les hommes ; en février 2018, un rapport français du Haut Conseil à l’égalité alertait non seulement sur l’ampleur du phénomène, mais aussi sur l’impunité dont bénéficient souvent les agresseurs – ces violences, pointait le rapport, ont pour objectif de « contrôler la place des femmes et les exclure de l’espace public présentiel ou numérique ». Dans une résolution datant du 17 avril 2018, le Parlement européen a souligné l’importance de recenser les problèmes que pose internet lorsqu’il est utilisé pour commettre des délits, proférer des menaces ou perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l’encontre des femmes, et invitait instamment les décideurs politiques à apporter une réponse appropriée à ces questions. Enfin, dans la conclusion d’une étude menée en décembre 2018, Amnesty International indiquait : « nous avons les données permettant de corroborer ce que les femmes nous disent depuis longtemps ».

Le cyberharcèlement des femmes, qui a de nombreux visages, n’est qu’une nouvelle forme d’expression de la misogynie et un frein à l’émancipation des femmes.

Fem&L.A.W. est solidaire de toutes le victimes de cyberharcèlement, aux côtés des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes.

 

* Fem&L.A.W. n’est pas un cabinet d’avocates et les termes juridiques utilisés ici le sont indépendamment de l’issue de procédures judiciaires. Nous avons cependant pris connaissance des derniers messages récemment adressés à Madame Hainaut et les qualifions hors la loi de méprisants, d’attaques ad feminem gratuites et d’insultes sexistes lorsqu’ils sont destinés à la faire taire, à la diminuer et la délégitimer non sur le terrain des débats d’idées mais des rapports de domination. Ceci n’est pas exclusif du caractère diffamatoire ou harcelant de certains messages, dont il ne nous appartient pas de juger.

 

 

avis définitif femandlaw 3.07.2020

 

Fem&L.A.W., les femmes et leurs droits en temps de pandémie

Notre association est une petite collective, composée de bénévoles qui assument toutes diverses charges par ailleurs, qu’elles soient professionnelles, familiales et/ou autres. Par conséquent, cette période de confinement a signifié un gel de nos activités, sachant que nous étions déjà extrêmement occupées auparavant par une réorganisation interne concomitante à la conduite de plusieurs projets, dont la publication de notre Code commenté de droits des femmes.

 

Nous restons cependant particulièrement attentives à la défense des femmes et de leurs droits, et au caractère crucial de l’action en la matière ; plusieurs d’entre nous continuent à s’impliquer au cœur de cette action, au Barreau et ailleurs. Les femmes sont sur tous les fronts, aujourd’hui plus encore qu’habituellement : dans les fonctions de care, au sein des institutions médicales comme dans les foyers, d’une part ; en difficulté face aux violences intrafamiliales, aux inégalités socio-économiques, aux obstacles qui se dressent entre elles et leurs droits civils, sexuels et reproductifs, d’autre part.

 

Si les femmes n’ont indéniablement pas fait l’objet de l’attention nécessaire, les efforts qui ont été fournis peuvent être soulignés.

Au niveau des autorités, on soulignera le renforcement des aides possibles en matière d’hébergement, des dispositifs destinés aux femmes migrantes, des écoutes ouvertes aux victimes de violences conjugales et/ou de violences sexuelles, de la poursuite des (trois seuls mais) formidables Centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (sur place et par un chat anonyme).

 

Nous remercions les associations qui ont tenu la barre pendant ces semaines si difficiles et nous rallions, tardivement donc symboliquement certes, aux communiqués, cartes blanches et lettres ouvertes qu’elles ont publiées – en particulier aux lettres des 1er et 25 avril 2020 adressées à la Première Ministre et aux membres de la Commission interministérielle sur les droits des femmes ainsi qu’à la lettre adressée de la Fédération des Plannings familiaux sur les effets de la crise sanitaire sur l’accès aux droits et à la santé sexuelle et reproductive.

Merci, brava à Isala pour sa permanence à destination des personnes en situation ou à risque de prostitution.

 

Par ailleurs, nous prenons acte de diverses publications qui donnent un reflet politique et scientifique aux difficultés rencontrées par les femmes en ces temps de pandémie : qu’il s’agisse de l’ONU ou du Comité des parties à la Convention d’Istanbul qui ont souligné le lien entre la pandémie et les violences envers les femmes, du Conseil de l’Europe quand il rappelle quelles obligations incombent aux États pour limiter les effets de la pandémie sur l’égalité entre les femmes et les hommes, du Parlement européen qui a poursuivi certains travaux sur le pan psychologique de ces violences ou d’associations de terrain qui ont soutenu et soutiennent, au niveau interpersonnel comme global, les effort de toutes et tous à cet égard – pensons à Garance ou à Vie Féminine, parmi bien d’autres.

 

Fem&LAW, dans la mesure de ses capacités, tâche de se remettre en selle. Pour mettre le droit au service des femmes et le féminisme en action dans le droit. En solidarité avec les mères seules, les femmes atteintes d’un handicap, les victimes de violences, les mères qui télétravaillent, les femmes qui surnageaient déjà si courageusement dans un contexte économique si difficile, les femmes qui n’ont pas accès aux indispensables soins de santé (sexuelle et reproductive notamment), les femmes en situation de migration, les femmes à risque dans leur milieu professionnel, nous reprenons les rennes de notre engagement.

 

490 personnes à la conférence de ce soir – détails pratiques & accessibilité

Grande affluence à la conférence « Enfin un Code de droits des femmes! L’égalité des femmes et des hommes en 2020 ».

Elle aura lieu à l’Auditorium des Musées royaux des Beaux-arts.
L’entrée de l’auditorium est située sur la Place du Musée (1000 Bruxelles), au bout de la rue du Musée. La place est piétonne.
Pour y accéder (cf. plan ci-joint, l’entrée est marquée par un point rouge), deux possibilités :
– par le porche située entre le Musée Magritte et les Musées des Beaux-arts, sur la Place royale
– par les ruelles donnant sur le Coudenberg, juste derrière le Musée Magritte ainsi qu’en haut du Mont des Arts (en face du Musée des instruments de musique, donc).
En métro, descendre à la Gare centrale ; en tram, à l’arrêt Royale (devant les Musées royaux, lignes 92-93) ; en bus, arrêts Royale (lignes 27 , 38, 71, 95) ou Gare centrale (lignes 29 , 63 , 65, 66).
Les trois parkings payants les plus proches sont ceux des Deux portes (Porte de Namur), Poelaert (au Palais de justice) et Albertine (Place de la Justice) ; le parking en rue est relativement aisé sur la place des Palais ainsi qu’autour du Parc royal.
Rendez-vous tout à l’heure, à 17 heures!

 

Grand succès pour la conférence du 5 mars – changement de lieu

La conférence du 5 mars a suscité beaucoup d’intérêt, ce dont nous nous réjouissons.

Nous avons du et pu réserver une salle plus grande que prévu, aux Musées Royaux des Beaux-Arts. Rendez-vous donc à 17 heures à l’entrée de l’Auditorium des Musées, située sur la place des MUSEES (entre le Mont des Arts et la Place royale, accès à pied mais aisé pour les personnes à mobilité réduite).

Les inscriptions ont été closes mais quelques places sont encore disponibles – si vous désirez assister à la conférence, merci de nous écrire à l’adresse info@femandlaw.be

Le Code peut bien sûr être acquis sur le site internet de Larcier ainsi qu’en librairie.

Fem&L.A.W. à la Chambre

Aujourd’hui, Diane Bernard et Caroline Mommer ont été auditionnées par le Comité d’avis pour l’émancipation sociale, à la Chambre des représentants. Leur présentation tout comme le débat nourri qui l’a suivie portaient sur les violences intrafamiliales envers les femmes et les enfants, qui sont à la fois structurelles et spécifiques. Les perspectives d’amélioration du tissu légal et des pratiques en la matière sont nombreuses.

Conférence : ENFIN UN CODE DE DROITS DES FEMMES! L’égalité entre les femmes et les hommes en 2020.

Pour marquer la publication de son ouvrage Droits des femmes. Code commenté (Larcier, 2020), Fem&L.A.W. organise une conférence consacrée à cet ouvrage sans précédent et, plus généralement, à l’égalité entre les femmes et les hommes. Quel est le bilan, quelles sont les perspectives quant à cet enjeu majeur en démocratie ?

Centrée sur l’ordre juridique belge, cette conférence consistera en un survol de différentes branches de droit par plusieurs des contributrices/eurs au Code.

ATTENTION ! Au vu du succès récolté par la conférence, le lieu de l’événement a changé : toutes les informations sont disponibles ici.

Pour le programme de la conférence, voyez ci-dessous (en page 2).

Pour vous inscrire à la conférence, cliquez ici. Les inscriptions sont limitées!

Pour acquérir le Code sans participer à la conférence, cliquez ici.

F&L Conférence 5 mars 2020

 

Lutte pour les droits des femmes – une conférence d’Amnesty

Ce mercredi, Caroline Debehault et Laure Letellier participeront à un débat organisé par l’une des sections d’Amnesty : après la projection de l’excellent documentaire d’Agnès Hubert sur Eliane Vogel-Polsky, la discussion portera  sur l’action pour l’égalité des sexes et, notamment, sur la parité en politique.

Le Phare, Chée de Waterloo 395 (Uccle), 19h30

Festival Elles Tournent – Dames draaien

Cette année encore, l’association Elles Tournent-Dames draaien convie Fem&L.A.W. à son formidable festival, qui nous « invite à découvrir et rencontrer les femmes cinéastes qui résistent, inventent et proposent une autre vision du monde. « Regarder le monde par les yeux des femmes, c’est élargir son champ de vision de 180 degrés » ».

Violaine Alonso et Estelle Didi y débattront avec l’association Isala, après le film Blowin’ Up, ce soir à partir de 19h30, au Cinéma Vendôme.