Mars 2024 – Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l’intérêt de l’enfant en matière d’hébergement ?

Plusieurs membres de l’association Fem&Law, chercheuses et praticiennes, se sont associées pour commenter l’arrêt du 27 mars 2024 rendu par la Cour d’appel de Mons en matière d’hébergement (33e ch.). Flore Belenger, Louise Delwiche, Giulia de Pascale et Emilie Djawa ont ainsi pu revenir sur l’interprétation novatrice de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire que propose la Cour. Elles ont également proposé une lecture critique de l’arrêt, identifiant une amorce de changement paradigmatique, vers une redéfinition de l’intérêt de l’enfant.

Pour lire le commentaire complet : https://jlmbi.larciergroup.com/publications/jlmb_2025-fr/jlmb_2025_1-fr/jlmb2025_1p36 ou pour écouter le podcast de la JLMB consacré au commentaire : https://jlmbi.larciergroup.com/podcast-player?id=eyJjaGFubmVsIjoiYmp6MVFUODNnTlZPIiwicG9kY2FzdCI6ImI1UVdQaGFXbHo4WiJ9.

FR – EN
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation.