Notre association a organisé le 20 avril 2022 une conférence qui avait pour thème « Les femmes en justice » dans le cadre de la campagne des élections ordinales de l’Ordre français des avocat∙es du Barreau de Bruxelles[1]. Nous avons pu accueillir et débattre avec le Bâtonnier en fonction au moment de la conférence, Me Maurice Krings, le Bâtonnier entré depuis en fonction, Me Emmanuel Plasschaert, et les trois candidat∙es alors en lice : Me Marie Dupont, Me Isabelle Ekierman et Me Benoît Lemal[2].
Parmi les diverses thématiques abordées, nous avons interpellé nos invité∙es sur le fait que l’aide apportée par la justice aux victimes de violences sexuelles laisse encore largement à désirer. La récente réforme du « Code pénal sexuel » n’a en effet malheureusement rien prévu en ce qui concerne la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Nous avons émis notre souhait que les Barreaux s’engagent, à leur niveau, pour œuvrer dans le sens d’une meilleure prise en charge de ces personnes, comme la mise en place d’une colonne spécifique, au sein du Bureau d’aide juridique, dédiée à l’accueil et à la prise en charge des personnes victimes de tels faits.
Depuis lors, le projet « Lawyers Victim Assistance », développé par Me Pierre Monville, Me Caroline Poiré et Me Marion de Nanteuil pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales a reçu un vote de soutien de la part du conseil de l’Ordre français des avocat∙es du Barreau de Bruxelles[3]. Notre association ne peut que soutenir un tel projet et se réjouit des futures collaborations qui en découleront.
Cette conférence fut également ponctuée par l’intervention de deux éminent∙es juristes : Mme Françoise Tulkens, juge honoraire à la Cour européenne des droits de l’homme et M. Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation. Tous deux ont eu à cœur de s’interroger sur le cadre législatif de la prise en charge des victimes de violences de genre.
Tout récemment, dans cette optique, la Secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, Mme Sarah Schlitz, a annoncé que le gouvernement fédéral avait adopté, en date du 28 octobre 2022, un projet de loi relatif à « la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides basés sur le genre et les violences qui les précèdent ». Ce projet prévoit notamment une définition du féminicide, une collecte des données en la matière ainsi que des mesures concernant l’amélioration des droits et la protection des victimes.
Ces deux initiatives vont dans le sens d’une meilleure prise en charge des victimes de violences de genre. Ce n’est que collectivement que nous contribuerons à l’instauration d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
[1] Le titre exact est : l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles – la rédaction a toutefois fait le choix de l’écriture inclusive.
[2] Me Marie Dupont a été élue vice-bâtonnière.
[3] Lors de sa séance du 4 octobre 2022.
