En 2022 Fem&Law obtient des subsides dans le cadre de l’appel à projet « Tant qu’il le faudra ! » de l’Institut pour l’égalité entre les femme et les hommes. L’objectif du projet a été de vérifier si les justiciables sont véritablement à égalité face à la justice. À cette fin, une chercheuse indépendante a été engagée pour une durée de dix mois afin de produire un rapport de recherche intitulé La (re)production de catégorisations genrées au cours de l’audience pénale. Une négociation de la réalité juridique et de représentations de genre dans des affaires de violences intrafamiliales.
Cette recherche est basée sur une méthode empirique mêlant observations ethnographiques d’audiences pénales et études intertextuelles de dossiers judiciaires. Afin que l’enquête puisse être réalisée dans le temps imparti, elle a été volontairement circonscrite à un arrondissement judicaire. Les affaires observées relevaient principalement de violences intrafamiliales et de violences sexuelles, peuvent être analysées au prisme de la notion de violences de genre. L’analyse porte plus précisément sur la façon dont les professionnel·les de la justice mobilisent des catégories genrées stéréotypiques pour défendre leur cause ou construire le raisonnement juridique. Ces catégories sont mobilisées au cours de l’audience pénale lorsque les faits discutés doivent être reliés à une norme pénale. Force est de constater qu’elles sont enchâssées à des considérations intersectionnelles, notamment l’appartenance ethno-nationale des justiciables. L’obligation pour les justiciables et leurs représentant·es légaux·ales de se positionner vis-à-vis de ces catégories – de s’en défendre ou d’y répondre – contribue visiblement à la (re)production de catégories genrées stéréotypées au cours de l’audience pénale. Cette recherche est donc une contribution empirique à une analyse féministe du droit.
Dans l’objectif de toucher au mieux le monde de la magistrature et plus généralement du droit, l’analyse fait l’objet d’un rapport final, diffusé en open access, ainsi que d’une publication plus succincte dans une revue juridique ou sociologique de niveau scientifique (Revue interdisciplinaire d’études juridiques (RIEJ) juin 2024). Un article est également en préparation concernant plus particulièrement les violences sexuelles (Mélétée, décembre 2024). Enfin, aux fins de faire largement connaître son contenu, en particulier par les justiciables qui sont directement concerné·es, une conférence de présentation finale s’est tenue le 13 octobre 2023.
Pour consulter le rapport de recherche :
La (re)production des catégorisations genrées au cours de l'audience pénale