Du terrain vers l'action

Dans un mouvement dialectique entre droit et féminisme, les objectifs de Fem&L.A.W. se structurent en 4 axes:

  1. protéger l’intégrité physique et psychique des femmes
  2. combattre les discriminations « silencieuses »
  3. répondre à un appel du monde associatif et juridique
  4. promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les milieux juridiques (barreau, magistrature, universités, entreprises, etc.)

intégrité physique et psychique des femmes

Selon une étude de l’Union européenne,

  • 60% des femmes belges ont déjà été victimes de harcèlement
  • 35% des femmes belges de plus de 15 ans ont souffert de violences physiques ou sexuelles, 72% d’entre elles ayant subi des conséquences physiques liées à ces violences
  • 14% de ces femmes ont gardé le secret sur ces violences, avant de participer à l’enquête (anonyme) organisée par le European Institute for Gender Equality
  •  45% des femmes belges ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques imposées par leur partenaire
  • aucun chiffre n’est disponible quant aux féminicides en Belgique
  • la prostitution n’apparaît pas textuellement comme une violence envers les femmes

Ces chiffres sont indicatifs mais néanmoins interpellants. A cet égard, Fem&L.A.W. veut promouvoir le droit comme outil pour protéger l’intégrité physique et psychique des femmes, sur la base de la définition juridique des violences qu’elles subissent (cf. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à signatures le 11 mai 2011, et entrée en vigueur en Belgique le 1er juillet 2016).

Concrètement, nous voulons donc  :

  • proposer des formations à l’attention des acteurs et actrices du terrain juridique au sens large (police, administration, avocat.e.s, magistrat.e.s), de façon à accompagner les victimes de ces violences. Déjà en contact avec nombre de ces acteurs et actrices, nous entendons étendre le spectre de notre public et de nos services.
  • organiser des actions de sensibilisation (brochures d’information, conférences, etc.) à l’attention
        ◦ du grand public, pour prévenir les violences et améliorer leur prise en compte
        ◦ des expert.e.s, pour affiner et analyser les chiffres actuellement disponibles
  • orienter les femmes et associations vers des interlocuteurs et interlocutrices formé.e.s ou, au moins, sensibilisé.e.s à la difficulté d’accompagner les femmes victimes de violences
  • organiser une permanence tenue par des juristes expérimentées en la matière (droit pénal, familial et des étrangers), à l’attention des acteurs et actrices de terrain
  • publier un code (belge) de « droits des femmes », compilant les dispositions législatives pertinentes (en droit public, familial, pénal, fiscal, etc.) quant aux droits des femmes.

discriminations "silencieuses"

Fem&L.A.W. est régulièrement interpelée au sujet de discriminations effectives, probables ou potentielles dans des champs divers – par ex. en matière de pensions, de médiation, de droit familial ou des étrangers. Il s’agit souvent des conséquences involontaires et relativement « discrètes » de décisions ou dispositions d’apparence anodine voire égalitaire : en droit, on parle de discriminations indirectes ; pour élargir cet objet, dans une approche à la fois juridique et sociologique, nous visons les discriminations « silencieuses ».

Notre association veut par conséquent :
 
  • développer Athéna, sa base de données de textes normatifs, décisions de justice et articles présentant un intérêt quant aux droits des femmes et à l’action juridique en la matière
  • tenir une « veille » des textes discutés ou adoptés par le législateur, ainsi que des décisions judiciaires, et nous établir comme interlocutrices pour les spécialistes de terrain
  • produire du savoir (publications) permettant de « penser » la dimension genrée du droit belge contemporain

Ces 3 pôles d’action devraient permettre de conscientiser le public et les autorités quant à la pertinence du « prisme du genre » dans l’analyse et la prise des décisions, à diffuser l’information à ce sujet et, plus globalement, à permettre une meilleure mise en oeuvre des droits des femmes.

appel du Monde associatif et juridique

Diverses associations et institutions travaillent activement à la défense et à la promotion des droits des femmes. Depuis sa création, Fem&L.A.W. a eu l’occasion de collaborer avec elles et de constater, par là, à quel point une expertise à la fois juridique et féministe pouvait se révéler utile pour soutenir leurs actions.
 

Parallèlement, les Universités autant que les barreaux et le monde judiciaire multiplient l’organisation d’événements autour de diverses questions touchant au statut, à la reconnaissance, à la représentation et aux droits des femmes – souvent sans grande assise de terrain, d’une part, et parfois sans grande expertise scientifique, d’autre part. Pourtant, les chiffres et les témoignages isolés ne suffisent pas : une analyse de fond est nécessaire or les spécialistes en la matière sont aujourd’hui trop peu nombreux.ses et trop peu visibilisé.e.s.

Concrètement, Fem&L.A.W. veut dès lors  :
 
  • produire des documents d’information sur les droits des femmes 
  • proposer des conférences et publications portant sur les droits des femmes,
  • répondre aux sollicitations, nombreuses depuis sa création, et susciter de nouvelles collaborations
  • organiser une permanence ouverte  aux associations et acteurs institutionnels en quête de réponses sur des questions (générales comme précises) relatives aux droits des femmes et aux moyens disponibles pour les garantir.

égalité dans les milieux juridiques

Le monde juridique est soumis au plafond de verre : 

  • Au barreau : la récente « Radiographie du Barreau de Bruxelles » (ULB/Barreau francophone, 2017) a montré que, malgré une féminisation des cohortes de diplômé.e.s en droit et bien que 45,9% des avocat.e.s soient des femmes, ces dernières sont largement minoritaires parmi les avocats de plus de 40 ans ainsi qu’aux postes à responsabilité, et gagnent en moyenne la moitié du salaire touché par leurs confrères.
  • Dans l’ordre judiciaire : les statistiques de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes concordent avec celles du SPF Justice : on observe aujourd’hui une courte majorité de femmes magistrates mais ces dernières demeurent minoritaires dans les degrés supérieurs de l’appareil judiciaire ainsi qu’aux postes de chefs de corps. Ceci correspond aux statistiques relatives aux autres sphères de la société belge, alors même que les femmes y sont majoritairement plus diplômées que les hommes (voy. les chiffres produits en 2017 par l’Union européenne), et va de pair comme ailleurs avec une précarisation et une dépréciation des professions concernées.

Fem&L.A.W. veut dès lors soutenir les femmes juristes dans la poursuite de leurs objectifs et les difficultés qu’elles rencontrent (lors de grossesses, recrutements, nominations, promotions, etc.), ainsi que sensibiliser les milieux juridiques quant à l’intérêt pour toutes et tous d’une égalité de fait.

Très concrètement, nous voulons :

  • proposer des conférences par et pour les juristes au sujet de l’égalité dans leur propre milieu professionnel, de l’Université jusqu’aux stades les plus avancés d’une carrière juridique
  • produire et diffuser des documents relatifs aux chiffres susmentionnés et aux droits des femmes au travail, ainsi qu’à l’intérêt pour toutes et tous du respect des droits des femmes
  • mener des études de fond (quantitatives et qualitatives) permettant d’affiner les diagnostics actuellement trop courts au vu du caractère multifactoriel de la non représentation des femmes dans le monde juridique.
  • formuler des propositions concrètes (par ex. en explorant la faisabilité de projets tels la réouverture d’une garderie dans le Palais de Justice ou une mutuelle des avocates)